Avis juridique

Dernière mise à jour : 9 août 2026.

1. Éditeur du site

En application de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI), voici les informations relatives à l’éditeur de portademar.com :

• Éditeur : Forum Properties KRG, S.L.
• Nom commercial : Porta de Mar
• NIF : B70888052
• Siège social : Partida Santa Quiteria, 840, 12550 Castellón
• Bureau de vente : Plaza Illes Balears, n.º 1, local 2, 12594 Oropesa del Mar (Castellón)
• E-mail : info@portademar.com
• Téléphone : +34 622 742 157

2. Objet

portademar.com présente le masterplan de Porta de Mar et ses programmes immobiliers, et permet de demander des informations à leur sujet. Le présent avis régit l’accès au site et son utilisation.

3. Conditions d’utilisation

En utilisant le site, vous acceptez le présent avis juridique. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la loi, à la bonne foi et au présent avis, sans porter atteinte à son fonctionnement ni aux droits des tiers, et à ne nous fournir que des données qui vous concernent et qui sont exactes.

Nous pouvons modifier les contenus du site et le présent avis lorsque cela est nécessaire. La version en vigueur est, à chaque instant, celle qui est publiée, avec sa date.

4. Informations sur les programmes

Les images, infographies, vidéos, plans, surfaces, prestations et prix qui figurent sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent changer pour des raisons techniques, administratives ou commerciales. Ils ne constituent pas une offre contractuelle. Seuls les documents contractuels de chaque vente engagent les parties.

Les informations exigées par la réglementation sur la protection des consommateurs en matière de vente de logements sont à votre disposition dans notre bureau de vente.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, images, infographies, vidéos, plans, logos, marques, le design et le code du site appartiennent à Forum Properties KRG, S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation. Vous ne pouvez pas les reproduire, les distribuer, les transformer ni les communiquer au public sans notre autorisation préalable et écrite, sauf pour un usage personnel et privé.

6. Responsabilité

Nous faisons en sorte que le site soit disponible et que ses informations soient exactes, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il fonctionne sans interruption ni erreur. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient résulter d’une utilisation du site contraire au présent avis.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons ni leurs contenus ni leurs pratiques en matière de confidentialité, qui relèvent de leurs propres conditions.

7. Protection des données et cookies

Le traitement de vos données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité, et l’utilisation des cookies, dans la politique de cookies.

8. Droit applicable et juridiction

Le présent avis est régi par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Castellón de la Plana, sauf si la réglementation sur la protection des consommateurs désigne une autre juridiction compétente.

9. Contact

Pour toute question sur le présent avis, écrivez-nous à info@portademar.com.